Politique de confidentialité des données personnelles

La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI)

La Société utilise le logiciel clicRDV permettant à ses clients de prendre les rdvs en ligne, de constituer une base de données de ses Clients et  suivre l’historique de leurs rendez-vous.

www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) est le responsable du traitement des données clients.

La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client.

La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par la Société.

ARTICLE 1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation auprès de www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI), les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées par téléphone lors de la prise de rendez-vous, via le site internet de la Société lors de la création du compte personnel du Client ou sur place lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous : 

  • Nom, prénom ;
  • Sexe ;
  • Adresse email ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale ;

Le Client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez vous et de ses paiements est conservé par la Société.

Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées. 

Le Client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public. 

  • Cookies 

La Société informe le Client qu’elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du Client, lorsque celui-ci consulte le Site, et collecte les données suivantes :

  • Adresse IP (Internet Protocol) ;
  • Version du navigateur du terminal utilisé ;
  • Parcours sur le site/ données de navigation ;
  • Cookies de fonctionnement.

ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE 

La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l’accès aux Services.

En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le Client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part de www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI).

La Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.

Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services. 

La Société informe les Clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE 

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à : 

Ne collecter les données des Clients de la Société que pour les finalités décrites à l’article 2 ; 

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ; 

Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;

Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ; 

Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ; 

  • Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 pour une durée de
    • trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez effectué aucun achat auprès de ACCELERE, mais que vous être intéressé par les actualités de notre Centre
    • dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire que vous avez acheté l’un de nos produits ou services)

ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES

Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : pascal.cuttoli@me.com ou par voie postale à l’adresse suivante SARL PASCAL CUTTOLI, 44 BD NAPOLEON 3, 06200 NICE

ARTICLE 5. GESTION DES COOKIES 

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du Client, sur son ordinateur lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le Client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Client.

Le Client est informé que la Société dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au Client de s’identifier, (ii) à la Société d’administrer l’espace personnel du Client, (iii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client et la détermination des Services les plus utilisés.

Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois. 

Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.

Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.

La Société informe le Client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.

Conditions générales de vente

Article 1 - Loi applicable

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

 

Article 2 - Champ d'application

Par l'intermédiaire de son site www.accelere.fr la SARL PASCAL CUTTOLI offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement en matière d’Entretien Corporel , Bien-Etre et Amincissement. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par www.accelere.fr . En achetant les produits en ligne ou sur place, en utilisant les services offerts par www.accelere.fr, le client déclare utiliser les services de www.accelere.fr , en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

 

Article 3 - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.accelere.fr

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site www.accelere.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.accelere.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.accelere.fr

 

Article 4 - Paiement et conditions de paiement 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TTC.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le centre www.accelere.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

2. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix au moment de l’achat. www.accelere.fr peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement. Tout paiement incomplet reclassera le forfait en forfait équivalent au montant payé.

Les services proposés par www.accelere.fr sont payants.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. www.accelere.fr n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

 

3. Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, www.accelere.fr fait appel à la Société Payline.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.accelere.fr . Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

www.accelere.fr adhère au protocole de paiement sécurisé 3D Secure. Ce programme, recommandé par Visa et MasterCard, vous assure une plus grande sécurité lors de vos transactions bancaire par Internet.

 

4. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de gestion.
L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société SARL PASCAL CUTTOLI

Article 5 - Règlement interne & déroulement des prestations au centre

  • Les forfaits ont une durée limite de 1 an à partir de la première séance 

  • www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) prolonge d'une année les forfaits supérieurs ou égal à 100 séances
  • www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) prolonge d'une année en cas d'interruption pour grossesse, problème de santé ou familial. Ceci devant être signalé auprès du gérant  PASCAL CUTTOLI au 06 60 23 75 12 ou pascal.cuttoli@me.com dans la période de validité du forfait.
  • Tout nouvel achat de forfait d'un montant supérieur à 300 euros réactive et redonne un an de validité à tout forfait périmé depuis moins d'un an.
  • Les forfaits sont nominatifs et ne peuvent être cédés, partagés ou vendus

  • Tous forfaits ou séances non achevés ou non effectués ne peuvent être remboursés

  • Tout RDV non décommandé au moins 2 heures avant est compté

  • Tous les RDVS sont pris directement en ligne sur le site www.accelere.fr

  • Le client déclare être en état de santé compatible avec l'activité physique et ne pas être en période de grossesse, d'allaitement ou post accouchement de moins de 2 mois.

 

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.accelere.fr

 

Article 7 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition au 06 60 23 75 12 ou au 06 99 24 75 12

 

Article 8 - Informations confidentielles

www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille par le client soient considérées comme des informations confidentielles.

 

Article 9 - Protection de la vie privée

SARL PASCAL CUTTOLI  société éditrice du site www.accelere.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci demeurent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels. www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

  

Article 10 - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur www.accelere.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’ www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des offres est strictement interdite. La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site www.accelere.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.  

 

Article 11 - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) à ses risques et périls. www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. Mais on en pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

  

Article 12 - Dispositions générales

 

1. Modifications et renonciations

www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. www.accelere.fr (SARL PASCAL CUTTOLI) informera le client des modifications et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

 2. Cession

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

 3. Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

 4. Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

 5. Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

 6. Intégralité de l'accord

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et www.accelere.fr relatif à l'objet visé.

 7. Force majeure

www.accelere.fr et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

 8. Base de négociation.

Le client et www.accelere.fr reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

 9. Définitions

Le client

Désigne une personne physique qui s'inscrit à une prestation et une seule à la fois auprès de www.accelere.fr dans le but d'acquérir des prestations offertes par SARL PASCAL CUTTOLI sur le site www.accelere.fr .

Informations personnelles relatives à un client

Désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, et/ou le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où www.accelere.fr recueille ces informations) d'un client.

Informations

Désigne toutes les données et les images.

Prix

Désigne le prix d'achat de l’offre TTC.