Conditions générales de vente

Article 1 - Loi applicable

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

 

Article 2 - Champ d'application

Le site www.accelere.fr offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement en matière d’entretien corporel et d’amincissement. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par www.accelere.fr . En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts par www.accelere.fr, le client déclare utiliser les services de www.accelere.fr , en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

 

Article 3 - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.accelere.fr

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. www.accelere.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site www.accelere.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.accelere.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.accelere.fr

 

Article 4 - Paiement et conditions de paiement

 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TTC.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le centre www.accelere.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

2. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix au moment de l’achat. www.accelere.fr peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement. Tout paiement incomplet reclassera le forfait en forfait équivalent au montant payé.

Les services proposés par www.accelere.fr sont payants.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. www.accelere.fr n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

 

3. Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, www.accelere.fr fait appel à la Société Payline.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.accelere.fr . Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

www.accelere.fr adhère au protocole de paiement sécurisé 3D Secure. Ce programme, recommandé par Visa et MasterCard, vous assure une plus grande sécurité lors de vos transactions bancaire par Internet.

 

Article 5 - Règlement interne & déroulement des prestations au centre

  • Les forfaits ont une durée limite de 1 an à partir de la première séance (6 mois pour les forfaits inférieurs à 30 séances)

 

  • Tous forfaits ou séances non achevés ou non effectués ne peuvent être remboursés

 

  • Tout RDV non décommandé au moins 2 heures avant est compté

 

 

  • Le client déclare être en état de santé compatible avec l'activité physique et ne pas être en période de grossesse, d'allaitement ou post accouchement de moins de 2 mois.

 

- Le client autorise www.accelere.fr à lui communiquer par e-mail, sms, téléphone les Offres promotionnelles en cours ainsi que les conseils et divers Newsletters durant sa durée de forfait et au-delà. Il pourra faire cesser ces informations par simple demande par e-mail au site www.accelere.fr

 

-Pour les mineurs, à partir de 16 ans : l'inscription se déroule en présence du responsable légal, qui signe le contrat et une décharge autorisant le mineur à pratiquer chez www.accelere.fr . Le mineur et son responsable légal devront être munis d’une pièce d’identité.

 

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

 

 

Article 7 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition au 06 60 23 75 12 ou au 06 99 24 75 12

 

Article 8 - Informations confidentielles

www.accelere.fr s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille par le client soient considérées comme des informations confidentielles.

 

Article 9 - Protection de la vie privée

SARL PASCAL CUTTOLI  société éditrice du site www.accelere.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

www.accelere.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci demeurent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels. www.accelere.fr se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur www.accelere.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’ www.accelere.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des offres est strictement interdite. La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site www.accelere.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.  

 

Article 11 - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de www.accelere.fr à ses risques et périls. www.accelere.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de www.accelere.fr se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. Mais on en pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

 

 

Article 12 - Dispositions générales

 

1. Modifications et renonciations

www.accelere.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. www.accelere.fr informera le client des modifications et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

 2. Cession

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

 3. Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

 4. Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

 5. Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

 6. Intégralité de l'accord

Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et www.accelere.fr relatif à l'objet visé.

 7. Force majeure

www.accelere.fr et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

 8. Base de négociation.

Le client et www.accelere.fr reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

 9. Définitions

Le client

Désigne une personne physique qui s'inscrit à une prestation et une seule à la fois auprès de www.accelere.fr dans le but d'acquérir des prestations offertes par www.accelere.fr sur le site www.accelere.fr .

Informations personnelles relatives à un client

Désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, et/ou le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où www.accelere.fr recueille ces informations) d'un client.

Informations

Désigne toutes les données et les images.

Prix

Désigne le prix d'achat de l’offre TTC.